Notre Politique relative au respect de la vie privée inclut ce site, www.clubmountstephen.com. En visitant et en utilisant ce Site, vous acceptez les termes stipulés dans cette Politique relative au respect de la vie privée.

L’importance du respect de la vie privée au Club Mount Stephen

Le Club Mount Stephen a votre vie privée à cœur. Voilà pourquoi nous avons institué cette Politique relative au respect de la vie privée. Elle a pour but de vous informer de notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels et des règles que nous entendons suivre au moment où nous collectons, conservons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels.

La Politique relative au respect de la vie privée du Club Mount Stephen est conçue pour répondre, voire surpasser, les exigences des lois canadiennes sur le droit à la protection de la vie privée, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la province de Québec.

Renseignements personnels collectés

Aux fins de cette Politique relative au respect de la vie privée, « renseignements personnels » signifie toute information permettant de vous identifier personnellement et inclut votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de compte et toute autre information vous concernant. En règle générale, Club Mount Stephen collecte des renseignements personnels uniquement lorsque vous acceptez volontairement de les lui soumettre, par exemple lorsque vous remplissez une fiche de membre, émettez un commentaire, soumettez une requête ou remplissez un formulaire. Dans tous les cas, Club Mount Stephen ne collectera que les renseignements personnels qui lui sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Utilisation et conservation des renseignements personnels

Le maintien de la confidentialité de tous les renseignements personnels obtenus constitue une politique au Club Mount Stephen. Afin de maintenir la confidentialité des renseignements personnels, le Club Mount Stephen les conserve dans un environnement sécurisé, peu importe dans quel but ils ont été soumis. Le Club n’utilise ces renseignements qu’aux fins suivantes : aux fins spécifiques pour lesquelles ils ont été soumis (par exemple, pour mettre à jour la fiche du membre, émettre un commentaire, recevoir des renseignements sur le compte, acheter des produits et services, faire une demande d’emploi, etc.) ; retracer l’utilisation que font les visiteurs des sites à des fins de recherche ; et aviser ses visiteurs des mises à jour effectuées sur le Site ou de ses promotions.

De temps à autre, il est possible que nous utilisions les renseignements personnels collectés pour vous faire part d’autres services pouvant vous intéresser, telles les mises à jour du Site. Cependant, si vous ne souhaitez pas recevoir cette information, vous pouvez nous le laisser savoir au moment de votre inscription en cochant la case prévue à cette fin ou en nous écrivant à l’adresse suivante : administration@clubmountstephen.net. La conservation des renseignements personnels sur la seule période jugée nécessaire constitue une politique au Club Mount Stephen. Le Club Mount Stephen ne vend, ne loue ni ne distribue à des tiers les renseignements personnels obtenus des visiteurs du Site, sauf dans les cas où le Club Mount Stephen doit fournir les services pour lesquels cette information a été volontairement transmise. Cependant, le Site inclue des liens vers d’autres sites et pages contrôlés et maintenus par des tiers. Le Club Mount Stephen ne contrôle pas l’utilisation de l’information fournie à des tiers. Si vous accédez à d’autres sites à l’aide des liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter de l’information à votre sujet qu’ils utiliseront conformément à leur politique relative au respect de la vie privée, politique pouvant différer de celle du Club Mount Stephen.

Vous devriez lire les politiques relatives au respect de la vie privée de ces sites et prendre une décision éclairée, à savoir si vous utilisez ou non ces sites, en tenant compte de ces politiques. Cependant, même si le Club Mount Stephen a mis en place des méthodes conçues pour assurer la protection de vos renseignements personnels de façon efficace, nous ne pouvons garantir que ces renseignements ne seront pas perdus, utilisés illégalement ou modifiés de façon frauduleuse, puisque nulle garantie ne peut être donnée sur la transmission de données par le biais de l’Internet. Conséquemment, le Club Mount Stephen n’assume nulle responsabilité relative à l’utilisation pouvant être faite de l’information que vous-même ou un tiers pourriez soumettre. Des tiers autorisés à ce faire (exemple : service de livraison) peuvent avoir besoin d’accéder à certains de vos renseignements personnels pour vous fournir les services pour lesquels vous avez donné cette information ou alors si la loi le requiert. Par exemple, si vous achetez un produit, il est possible que nous utilisions des expéditeurs externes pour vous livrer votre commande et nous devons alors leur fournir votre nom et votre adresse. Le fait de ne fournir aux tiers que les renseignements jugés strictement nécessaires au service ou à la transaction constitue une politique du Club Mount Stephen. Dans d’autres cas, les représentants gouvernementaux dûment autorisés peuvent exiger l’accès aux renseignements personnels, dans le cadre d’une enquête policière ou à toute autre fin légale justifiée.

Protection de la vie privée des enfants

Le Club Mount Stephen ne collecte pas sciemment de renseignements personnels provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si le Club Mount Stephen réalise qu’elle a, par inadvertance, recueilli de l’information d’un enfant âgé de moins de 13 ans, elle supprimera cette information de son système.

Droits d’accès

Vous avez le droit d’accès et de rectification de tout renseignement personnel détenu par le Club Mount Stephen. Pour obtenir copie de vos renseignements personnels ou pour demander qu’ils soient supprimés de la banque de données du Club Mount Stephen, écrivez-nous à l’adresse suivante : administration@clubmountstephen.net.

Mouchards électroniques

Un mouchard est un fichier de données transmis par un serveur Web à un fureteur Web qui permet au serveur de prélever et de collecter de l’information du fureteur. Nous utilisons les « mouchards » pour identifier votre ordinateur lorsque vous visitez le Site (notre serveur identifie l’information relative à votre nom de domaine ou à votre fournisseur d’accès Internet, ainsi que votre adresse électronique), dans le but de saisir la façon dont vous-même et d’autres visiteurs utilisez le site, afin de mieux vous servir. La plupart des fureteurs Web acceptent automatiquement les mouchards, mais vous pouvez habituellement modifier votre fureteur et désactiver cette fonction.

Révisions de la politique

Le Club Mount Stephen se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties de sa Politique relative au respect de la vie privée en tout temps. Vous devriez consulter régulièrement cette page pour y vérifier les changements apportés. Votre utilisation continue de ce Site, suivant l’affichage des changements apportés à la Politique relative au respect de la vie privée, constituera une acceptation tacite de ces changements.

Exposé juridique / Site Web du Club Mount Stephen

Cet exposé juridique inclut les termes et conditions régissant ce site. Lorsque vous accédez à ce site ou vous en servez, vous acceptez formellement et consentez à être liés par les termes et conditions contenus dans cet Exposé juridique. N’utilisez pas ce Site si vous n’en acceptez pas les termes et conditions.

Propriété

Le Club Mount Stephen est propriétaire de ce Site, et détient ou a le droit d’utiliser tous les papiers peints, icônes, caractères, illustrations, images, graphiques, musiques, textes, logiciels et tous les autres éléments du Site (le « Contenu ») et de tout design HTML, présentations, configurations, IGC et autre code et scripts de tout format utilisés pour la mise en place du Site (le « Code »). Le Contenu et le Code du Site sont protégés par droit d’auteur. Sauf à des fins personnelles et non commerciales, vous ne pouvez copier, distribuer, modifier, télécharger en amont, télécharger, transmettre, publier de nouveau, afficher ou distribuer de toute autre façon tout Code ou Contenu à des fins publiques ou commerciales, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du Club Mount Stephen. Tous les noms, logos et marques de commerce qui apparaissent sur le Site sont la propriété du Club Mount Stephen. Vous ne pouvez utiliser aucun des éléments qui précèdent à aucune fin sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite formelle du Club Mount Stephen. Le Club Mount Stephen octroie un permis limité d’impression aux éditeurs en ce qui a trait aux logos et images qui se trouvent dans notre présentation d’images aux seules fins d’illustration d’un article. Le fait de ne pas vous conformer à cet Exposé juridique constituera un bris de contrat et une violation des droits d’auteur, marques de commerce et autres droits intellectuels et de propriété du Club Mount Stephen.

Absence de permis

Sauf dans les cas mentionnés ci-avant, nul élément spécifié aux présentes ne devrait être interprété comme étant une implication, une préclusion juridique ou constituer un permis ou un droit conformément au brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété industrielle du Club Mount Stephen ou toute autre tierce-partie.

Utilisation des renseignements personnels que vous avez fournis

Cet Exposé juridique n’inclut pas les renseignements personnels que vous avez fournis par le biais de ce Site, tels votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et tout autre information. Prière de vous reporter à notre Politique relative au respect de la vie privée pour toute information relative à notre traitement des renseignements personnels.

Toute information (autre que les renseignements personnels) que vous transmettez ou soumettez à Club Mount Stephen, peu importe sous quelle forme, incluant tout en ne se limitant pas au feedback, données, questions, commentaires, idées de produit, savoir-faire, applications ou suggestions, ne sera pas considérée comme confidentielle ou propriété exclusive, même si cette information porte le label « confidentielle » ou « propriété exclusive ». Toutes les communications ou soumissions de ce type seront considérées comme étant la propriété du Club Mount Stephen, et votre soumission de cette information constituera votre cession au Club Mount Stephen de tous droits mondiaux, titre et intérêt dans et pour cette information. Le Club Mount Stephen n’aura aucune obligation de garder cette information confidentielle et aura la liberté de la reproduire, de l’utiliser, de la divulguer et de la distribuer à d’autres parties sans aucune limite ni responsabilité. Le Club Mount Stephen sera libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans cette information à toutes fins, sans vous donner de préavis, rémunération ou mentionner sa source.

Le Club Mount Stephen vous invite à faire vos commentaires et suggestions sur ce Site et sur ces produits et services, mais le Club Mount Stephen ne cherche à obtenir aucune idée confidentielle et originale, suggestion, matériel ou autre information relative au développement, à la conception, reformulation, modification, fabrication ou marketing de ses produits ou de tout nouveau produit. En soumettant de l’information au Club Mount Stephen, vous acceptez que cette information soit publiée ou utilisée par le Club Mount Stephen à des fins opérationnelles et que le Club Mount Stephen l’inclue dans son offre de produits et services sans responsabilité aucune. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre au Site et à partir du Site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou pornographique, ou tout matériel contrevenant à une quelconque loi.

Avis de non-responsabilité

Le Club Mount Stephen publie de l’information dans son Site pour des raisons de commodité. Les données relatives aux produits du Club Mount Stephen ne sont fournies qu’à titre informatif. Même si le Club Mount Stephen tente de fournir de l’information précise et opportune, il est possible que se glissent des imprécisions techniques ou des erreurs de typographie. Nous nous réservons le droit d’effectuer tout changement ou correction au Site, en tout temps et sans préavis. Il est possible que les produits et services du Club Mount Stephen décrits dans ce Site ne puissent être offerts dans votre région. Même si le Club Mount Stephen a déployé tous les efforts nécessaires pour présenter les produits, services et lieux de la façon la plus précise possible, les couleurs peuvent varier selon le type d’écran de l’utilisateur et le Club Mount Stephen ne peut garantir que l’écran de l’utilisateur reflète fidèlement la couleur de ces produits, services et lieux. Il est possible que certains logiciels pouvant être téléchargés à partir du Site soient assujettis à un contrôle gouvernemental d’exportation ou à d’autres restrictions. En accédant à ce Site, vous acceptez ces restrictions et vous y consentez. Les visiteurs assument tous les risques et responsabilités relatifs à leur utilisation du Site. Toute information contenue dans le Site vous est fournie « tel quel » et le Club Mount Stephen se dégage de toutes garanties, représentations et endossements, expresses ou tacites, en ce qui a trait à l’information à laquelle vous accédez à partir du Site, incluant sans s’y limiter, toute garantie expresse ou tacite, telles la garantie de titre, la qualité marchande, l’absence de contrefaçon et la valeur sélective à une fin particulière donnée.

Le Club Mount Stephen décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour du Site ou à la modification de son Contenu ou Code, et le Club Mount Stephen ne sera pas tenu responsable de l’absence de mise à jour de cette information. Le Club Mount Stephen ne garantit pas que son Site soit exempt de virus informatiques, bogues ou autres éléments dommageables, tout comme elle ne garantit pas que son Site soit exempt d’interruption ou non défectueux.

En aucun cas, le Club Mount Stephen ne sera tenue responsable de tout dommage direct, particulier, indirect ou consécutif, ou de tout autre dommage de nature quelconque résultant de toute cause, incluant sans s’y limiter, la perte d’usage, la perte de profits, la perte de données ou tout autre type de préjudice, de nature tangible ou non tangible, qu’il s’agisse d’une action en responsabilité de contrat, en responsabilité délictuelle ou autre, émanant ou reliée à l’utilisation ou au rendement de l’information fournie dans le Site du Club Mount Stephen, même si le Club Mount Stephen a été averti de la possibilité de tels dommages. Si vous êtes insatisfaits, peu importe la cause, du Site ou de son Contenu, votre seul recours consiste à ne plus visiter le site.

Le Club Mount Stephen se réserve le droit de retirer l’accès au Site ou de revoir les prix, produits et services décrits dans le Site en tout temps, sans préavis.

Le Club Mount Stephen peut en tout temps revoir les termes et conditions explicités dans cet Exposé juridique en mettant à jour cet affichage, Vous êtes lié(e)s par toute révision et devriez visiter cette page de façon périodique pour réviser les termes et conditions actuels s’appliquant à votre utilisation du Site.

La non-validité de tout terme, condition ou clause de cet Exposé juridique ne devrait aucunement affecter le caractère exécutoire des parties de l’Exposé juridique considérées comme pouvant être exécutées par les cours de justice.